Conditions générales de pipemarking.com détenu et exploité par Nordisk Rörmärkning AB

Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats d'achat conclus entre nous (Nordisk Rörmärkning AB) et nos clients. En commandant chez nous, vous acceptez les conditions générales de vente applicables au moment de la commande. Toute dérogation à ces conditions d'achat ou l'application des propres conditions d'achat du client nécessite l'approbation préalable écrite de Nordisk Rörmärkning AB.

La commande d'un client n'est pas une obligation contraignante pour Nordisk Rörmärkning AB. Un accord n'est conclu que lorsque Nordisk Rörmärkning AB, à sa discrétion, approuve la commande du client. Les commandes passées via notre site pipemarking.com ne sont valables que lorsqu'elles ont été approuvées par notre service commercial et que vous avez reçu une confirmation de commande définitive. Une commande exécutée entraîne une obligation de payer. L'annulation de commandes nécessite l'approbation préalable écrite de Nordisk Rörmärkning AB.

La loi suédoise s'applique au contrat de vente et aux présentes conditions générales. Les litiges seront tranchés par un tribunal suédois.

(1) Conclusion de contrats d'achat
Une commande complétée signifie que vous acceptez nos conditions de vente et acceptez que nous enregistrions vos informations dans notre registre de clients. Avant de passer une commande sur notre site Web, vous devez d'abord lire et accepter les termes et conditions. Le contrat d'achat est rédigé en suédois.

(2) Prix
Tous nos prix sont indiqués en couronnes suédoises (SEK) hors TVA et frais d'expédition, 25% TVA sera donc ajoutée aux prix indiqués. Les commandes passées via notre site internet ne sont valables que lorsqu'elles ont été approuvées par notre service commercial, et que vous avez reçu la confirmation définitive de votre commande. Nous nous réservons pour toute erreur d'impression. Pour des raisons financières, par exemple, augmentation des prix des matières premières, certains prix peuvent changer avant la période de validité différée. Dans ce cas, le client est informé du changement de prix en rapport avec sa commande et des changements de prix dans la confirmation de commande.

(3) Livraison et transport

Frais de port

Les frais d'expédition sont ajoutés au prix d'achat indiqué dans notre boutique en ligne.

Les délais de livraison

Les articles en stock sont expédiés le jour même si les commandes sont passées au plus tard à 13h00. Le délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande est approximatif et ne doit pas être considéré comme contraignant. Les retards dus à des événements indépendants de la volonté de notre société, dits de force majeure, ne donnent pas droit à l'annulation de la commande, au droit à des indemnités ou pénalités. Nordisk Rörmärkning AB n'est pas responsable de toute perte, dommage ou coût, directement ou indirectement, encouru par le client à la suite d'un retard de livraison, quelle que soit la raison du retard.

(4) Paiement

Le paiement s'effectue de l'une des manières suivantes :

• Paiement avec facture : 15 jours net. Vous trouverez tous les détails de paiement sur la facture. Veuillez indiquer l'adresse de facturation, votre numéro de commande et l'adresse e-mail de facturation.

Tout intérêt de retard sera ajouté conformément à la directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Les intérêts sont calculés à partir de la date de paiement jusqu'à ce que Nordisk Rörmärkning AB ait reçu le paiement. Le client devra, conformément à ladite directive, remplacer les frais raisonnables, y compris les frais d'agence, encourus par Nordisk Rörmärkning AB dans le cadre du recouvrement du retard de paiement.

(5) Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Nordisk Rörmärkning AB jusqu'au paiement intégral. Indépendamment du fait que la livraison ait eu lieu et que tout risque ait été transféré au client, Nordisk Rörmärkning AB se réserve le droit de le faire dans la mesure où cela est autorisé par la loi, le droit de propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat ainsi que le reste les sommes dues selon l'accord du client ont été payées. Jusque-là, le client doit manipuler les produits de manière à ce qu'ils puissent être identifiés comme la propriété de Nordisk Rörmärkning AB et, après livraison, à ses propres frais, les assurer contre tous les risques habituels.

Les risques et avantages liés aux biens vendus sont transférés au client dès leur réception. Il appartient au client de vérifier les produits à la livraison. Les produits endommagés, défectueux ou perdus doivent être signalés par écrit à Nordisk Rörmärkning AB dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la livraison. A défaut, le client est réputé avoir approuvé la marchandise. En cas de vices cachés, une réclamation doit être faite immédiatement après la découverte, mais au plus tard trois mois après la date de livraison.

(6) Politique de retour
Un produit ne répondant pas aux attentes du client pourra être retourné non utilisé et dans son emballage d'origine dans un délai de 30 jours. Le client reçoit alors soit un avoir correspondant au montant facturé pour l'article retourné (hors frais de port), soit un produit de remplacement. Si le produit est échangé contre un autre de valeur supérieure, le client sera facturé de la différence. Si, en revanche, il est échangé contre un autre de moindre valeur, le client reçoit un avoir correspondant à la différence.

Tous les retours sont acceptés aux conditions suivantes :

• Le produit est retourné à Nordisk Rörmärkning AB dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
• Le produit est un article en stock, c'est-à-dire qu'il n'a pas été commandé à la demande du client et n'a pas été spécialement fabriqué.
• En tant que client, vous êtes responsable de l'expédition de retour. Dans les cas où le produit est endommagé ou défectueux, nous prenons en charge les frais de ramassage ou d'expédition du produit
• Le produit retourné est en bon état et est retourné non utilisé dans son emballage d'origine.
• Nordisk Rörmärkning AB se réserve le droit de refuser les produits endommagés ou mal emballés.
• Nordisk Rörmärkning AB a pré-approuvé le retour et fourni un numéro de retour.

(7) Réclamations
Toute réclamation est envoyée par e-mail à info@pipemarking.com ou envoyée à Nordisk Rörmärkning AB, Garverivägen 10, 446 37 Älvängen. Les réclamations ne libèrent pas le client de son obligation de paiement.

(8) Archivage
Tous les accords conclus via notre site Internet sont archivés pendant 10 ans. Demande d'accès à nos archives par e-mail à info@pipemarking.com ou par courrier à Nordisk Rörmärkning AB, Garverivägen 10, 446 37 Älvängen.

(9) Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi sur les données personnelles (1998 : 204).

 (10) Conditions générales d'opérations et de remises
Les campagnes ne peuvent pas être combinées. Ils ne s'appliquent pas aux produits dont le prix est déjà réduit et/ou envisagent des produits lourds et/ou volumineux.